Mentions légales du restaurant Il Duomo à Reims

La consultation du site internet suppose l’acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation.
Editeur du site : Verquin Reims SAS
Raison sociale : Verquin Reims SAS
Crédit photos : Yoan Chevojon
Adresse Postale : 60 rue Pierre Charron – 75 008 Paris

RCS : R.C.S. Reims 532 654 563
Le site indépendant de l’hôtel est développé, maintenu par Nextcom et hébergé en France sur les serveurs de la société Dotline

1 – Informations :

Les informations publiées, y compris dans leur aspect et leurs caractéristiques, sur le site internet sont non contractuelles.
Ces informations ne constituent en aucun cas une assertion, une garantie ou un quelconque engagement de la part de Verquin Reims SAS à l’égard de tout produit ou service :
Verquin Reims SAS décline toute responsabilité, expresse ou implicite, quant à leur complétude, leur exactitude ou leur adéquation à un but quelconque.
Verquin Reims SAS a fait tous ses efforts pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire de son site web sont exactes. Cependant, nous ne garantissons en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour.
Verquin Reims SAS n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie de son site web. En aucun cas, Verquin Reims SAS ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la nature, découlant de l’utilisation de son site web.
La mise en place de liens hypertextes en direction d’autres sites ou de ressources disponibles sur le réseau Internet, ne saurait engager la responsabilité de Verquin Reims SAS ni celle de son hébergeur à raison des contenus proposés par les sites désignés.
Verquin Reims SAS décline toutes responsabilités concernant le contenu de sites liés au site web
Verquin Reims SAS décline toutes responsabilités quant à la pertinence des informations fournies et à l’utilisation qu’un internaute est susceptible d’en faire.

2 – Modifications :

Verquin Reims SAS se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, les contenus de son site internet, quelle qu’en soit leur nature.

3 – Formulaire de contact et réservation :

Les informations recueillies auprès des internautes par le biais d’un formulaire de contact sont conformes à la Loi Informatique et Libertés. Nous vous informons que vos réponses sont facultatives et que le défaut de réponse n’entraîne aucune conséquence particulière. Dans certains cas néanmoins, vos indications doivent être suffisantes pour nous permettre de vous répondre et/ou traiter vos demandes.

Les conditions générales de ventes et d’annulation liées à la réservation en ligne ou demande de réservation sont indiquées précisément dans les formulaires. L’internaute peut demander une copie des conditions générales de ventes. Les solutions de réservation en ligne imposent de cocher la case « acceptation des conditions générales de ventes » avant tout achat. Les taxes de séjours si il y en a, seront précisées sur la facture de l’établissement, elles ne sont pas comprises dans les montants indiqués lors de la réservation. La fixation de ces taxes est indépendante de la volonté de Verquin Reims SAS.

4 – Droits de propriété intellectuelle et industrielle :

Le site internet et leurs droits d’auteur sont protégés tels que prévus au livre I, titres I et II du code de la propriété intellectuelle en sa partie législative.
En conséquence, toute utilisation des produits y compris tout ou partie du site internet ne peut être faite que moyennant une autorisation écrite.
Selon les règles du droit commun, l’agence de développement ou Verquin Reims SAS pourront mettre en jeu la responsabilité contractuelle de ses visiteurs ou engager toute action en concurrence déloyale ou parasitaire contre les auteurs de manquements aux dispositions considérées.
L’internaute ne peut communiquer un des produits y compris tout ou partie du site internet à des tiers même s’ils lui sont juridiquement distincts, contre paiement ou gratuitement, soit directement par communication des données d’origine, soit indirectement sous forme combinée desdits données.
L’internaute ne peut modifier, reproduire, adapter tout produit y compris tout ou partie du site internet et les données qu’ils contiennent (y compris photos). L’internaute ne peut copier par quel que moyen que ce soit, télécharger, commercialiser, revendre, distribuer, retransmettre, publier, réaliser un téléchargement automatisé, et ce sous une forme quelconque toute donnée disponible ou hébergée sur le site.
L’appropriation abusive des droits de diffusion sera sanctionnée par les dispositions réglementaires et législatives relatives au droit d’auteur et aux droits de producteurs prévus par le code de la propriété intellectuelle. La même sanction s’appliquera à toute utilisation desdits produits effectuée en dehors des limites de l’autorisation accordée par Verquin Reims SAS.

5 – Contrefaçon :

Toute reproduction, représentation ou utilisation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit de Verquin Reims SAS est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
En outre, les tiers propriétaires des contenus contrefaits, quelle que soit leur nature, sont fondés d’intenter une action en justice l’encontre des contrefacteurs. Cette disposition s’applique également aux internautes de passage.

6 – Informatique et Libertés :

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Vous pouvez, à tout moment, demander à exercer ce droit soit en nous contactant à cette adresse mail, soit en nous adressant un courrier à l’adresse suivante : Verquin Reims SAS – 60 rue Pierre Charron – 75 008 Paris.

Conformément à l’article L. 156-1 du Code de la consommation, le restaurant Il Duomo propose à ses clients un dispositif de médiation de la consommation en adhérant au système de médiation sectoriel, MTV – MEDIATION TOURISME ET VOYAGE.

Après avoir saisi le service clients de le restaurant et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours ouvrés, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel.